Social

Travailleurs indépendants des plateformes numériques, vaccination prioritaire : les nouveautés

30 avril 2021

Travailleurs indépendants des plateformes numériques, modalités d’accès à la vaccination prioritaire : la CPME vous informe des dernières nouveautés. 

Ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques pour les chauffeurs VTC-livreurs à deux ou trois roues

La loi d’habilitation du 24 décembre 2019 a autorisé le gouvernement à prendre les mesures pour déterminer les modalités de « représentation » des travailleurs indépendants. Cette loi d’habilitation ne comprenait aucun volet « négociation collective » mais seulement un volet « représentation ». Pour le moment, nous ne disposons pas de visibilité sur le calendrier pour la partie « négociation ».

La réflexion sur les plateformes a été engagée suite au rapport de Bruno Mettling du 15 septembre 2015 sur la « transformation numérique et vie au travail » avec un impact en matière de nouvelles formes de travail hors salariat.

L’ordonnance du 21 avril sur la représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques organise la représentation des utilisateurs des plateformes numériques sous le contrôle d’une nouvelle « autorité des relations sociales des plateformes ».

Un nouveau chapitre est ajouté dans le code du Travail pour organiser un dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants relevant des secteurs de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (ou VTC Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) etde livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.

Toutes les modalités dans notre fiche ci-dessous.

Documents utiles

REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Vaccination prioritaire : dernières mises à jour

Le ministère du Travail a publié le 20 avril les modalités d’accès à la vaccination prioritaire pour certains professionnels particulièrement exposés au Covid-19 et a apporté le 22 avril des précisions avec un modèle d’attestation sur l’honneur.

Il est désormais possible de prendre rendez-vous, pour la plupart des centres, sur :

Les services de santé au travail et les médecins, les pharmaciens et les infirmières en ville continuent de pouvoir vacciner les professionnels concernés.

Nos Autres
Actualités
Voir toutes nos actualités
 

Développement durable - RSE

Bilan en demi-teinte pour la COP 27

24 novembre 2022

La conférence des parties de Charm el-Cheikh (Egypte) s’est conclue le 20 novembre après 2 semaines d’échanges. Les pays développés, poussés... Voir l'article