Nos actualités

Tout savoir sur le protocole sanitaire, le contrat d’engagement jeune et le mandat prud’hommes

24 février 2022

La CPME fait le point sur ces 3 mesures.

Protocole sanitaire d’entreprise du 16 février 2022

Le dernière version du protocole assouplit certaines mesures sanitaires applicables en entreprise.

Maintien du télétravail facultatif

Le protocole sanitaire maintient le recours facultatif au télétravail. En effet, depuis le 2 février dernier, le télétravail est recommandé. « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail ».

Les réunions en audio ou visioconférence privilégiées

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. « Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l’employeur ».

Les moments de convivialité de nouveau autorisés

Jusqu’alors suspendus, « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières en particulier le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation ».

Port du masque FFP2

Prioritairement réservé aux professionnels médicaux, le port du masque FFP2 peut désormais être indiqué « pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles sont en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. 

Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie ».

Fin des opérations de dépistage

Le protocole ne prévoit plus la possibilité pour les entreprises de participer aux campagnes de dépistage et de proposer à leurs salariés des actions de dépistage. Toutefois, elles peuvent « mettre à disposition de leurs salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé ».

Contrat d’engagement jeune : effectif au 1er mars 2022

La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 dans son article 208 prévoit la mise en place du contrat d’engagement jeune à compter du 1er mars 2022. Le décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application vient préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Quels sont les bénéficiaires ? Quels organismes proposent ce nouveau contrat ? Quel est le montant de l’allocation et comment la percevoir ?

Toutes les réponses dans notre fiche détaillée
 

Lancement de la campagne de renouvellement des conseillers prud’hommes pour 2023-2025

Initialement prévu au 1er janvier 2022 mais reporté en raison de la conjoncture, le renouvellement général des conseillers prud’hommes interviendra au 1er janvier 2023 pour une mandature 2023-2025 ramenée en conséquence de 4 à 3 ans.

Dans ce cadre, découvrez le dernier projet d’arrêt relatif à la répartition des sièges entre les organisations qui vient d’être présenté au Conseil supérieur de la prud’homie, ainsi que l’arrêté sur la répartition des activités dans les sections.

En raison de l’accroissement de sa représentativité, la CPME, obtient 319 sièges supplémentaires, avec 1895 sièges pour la prochaine mandature, d’après le comparatif transmis par la DGT. L’intégration de nouveaux adhérents tels que l’économie sociale et solidaire, très attachée à la prud’homie devrait permettre de pourvoir aussi ces nouveaux sièges. 

L’ouverture du dépôt des candidatures pour ces 1895 sièges est prévue du mardi 15 mars au 15 juin 2022.

La CPME reste à votre disposition pour toute précision utile et communiquera sur l’arrêté définitif dès qu’il sera publié. 

Nos Autres
Actualités
Voir toutes nos actualités
 

Développement durable - RSE

Bilan en demi-teinte pour la COP 27

24 novembre 2022

La conférence des parties de Charm el-Cheikh (Egypte) s’est conclue le 20 novembre après 2 semaines d’échanges. Les pays développés, poussés... Voir l'article