International

PME, vous rencontrez des difficultés en raison du conflit russo-ukrainien ? L’info qui vous concerne

24 juin 2022

Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises occidentales.

Pas de visibilité à ce jour sur un 7ème train de sanctions.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison du conflit en Ukraine (paiements, expropriation/nationalisation, etc.) et de la mise en application des sanctions (identification des personnes physiques et morales ciblées par le gel des avoirs notamment) doivent se signaler auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Contacts/liens utiles pour éviter d’être en infraction avec les sanctions économiques et financières

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