Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir.
Le 3 août, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement la loi portant les mesures d’urgence sur la protection du pouvoir d’achat. Le texte prévoit :
- D’instaurer de manière pérenne une prime de partage de la valeur dont le montant maximum atteint 3000 €, voire 6000 € et qui bénéficie d’un régime social et fiscal favorable.
- Des mesures visant à développer l’intéressement, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés et à autoriser un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.
- L’élargissement de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises ayant jusqu’à 250 salariés.
- Une revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 %.
- Une incitation pour les branches à relever leurs minima inférieurs au Smic.
