Formation : L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

jeudi
10
octobre
De 9h à 13h
CPME Vendée
5 rue Jacques Cartier
La Roche-sur-Yon, 85000
Gratuit
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DESCRIPTIF

Ce stage a pour objet de sensibiliser les participants à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés. Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de besoin à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

PROGRAMME

  1. Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Une obligation de sécurité très exigeante pour l’employeur
  • Une obligation d’action pour l’employeur
    • Evaluation
    • Prévention
    • Mise en œuvre
  • Les responsabilités civile et pénale

2. L’obligation de sécurité pesant sur les salariés

  • Le respect des consignes, des mesures de prévention
  • Le suivi de la formation
  • Les responsabilités civile et pénale du salarié

3. La sanction de l’obligation de sécurité des salariés

  • L’exercice du pouvoir disciplinaire
  • La définition de sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le licenciement disciplinaire

Si vous souhaitez participer à cette formation, merci de nous retourner le bulletin d'inscription ci-dessous par email : secretairegeneral@cpme85.fr ou par courrier : 5 rue Jacques Cartier 85000 La Roche-sur-Yon.