Cette action de formation a pour vocation de vous donner les clés juridiques et pratiques permettant de gérer au mieux la relation contractuelle avec le salarié, qu'il soit en arrêt de travail pour maladie, victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
L'objectif est de préciser les conditions qui vont de la période de suspension du contrat à son éventuelle rupture.
Cette séquence intègre les profondes évolutions introduites par la loi travail, les ordonnances Macron et les dernières jurisprudences en la matière.
1. Etat de santé et arrêt de travail
- Obligations du salarié
- Obligations de l'employeur
- Protection de l'emploi pendant la suspension du contrat de travail
2. L’inaptitude consécutive à l'état de santé
- Aptitude avec réserve et inaptitude
- Constat de l'inaptitude
- Conditions
- Recours contre l'avis du médecin du travail après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
- L'obligation de reclassement : les nouveautés jurisprudentielles
- Le licenciement du salarié déclaré inapte
- La reprise du paiement du salaire
- L'inaptitude du salarié sous CDD
- Le salarié classé en invalidité
Si vous souhaitez participer à cette formation, merci de nous retourner le bulletin d'inscription ci-dessous par mail à coordination@cpme85.fr ou par courrier à 5 rue Jacques Cartier 85000 La Roche-sur-Yon avant le 6 juin 2025.
