DESCRIPTIF
Après recours à l’article 49.3 et le rejet des motions de censure, le projet de loi de finances pour 2026 est adopté, sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel.
Dans un contexte budgétaire incitant à l’augmentation des recettes fiscales, ce texte est le fruit de discussions parlementaires complexes ayant permis un assouplissement.
- Pour les entreprises : prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS, ajustements des règles Pilier 2 notamment pour les fonds d’investissement, adaptation du dispositif de facturation électronique, précisions apportées au régime des titres de participation
PROGRAMME
18:45 Accueil
19:00 Présentation
20:15 Temps Convivial
INTERVENANT
Deux experts aux compétences complémentaires se proposent de vous présenter les principales notions à retenir pour cette année 2026.
