Le rôle du Comité Social Économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

mercredi
8
juillet
11h - 12h30
CPME Vendée
5 rue Jacques Cartier
La Roche-sur-Yon, 85000
Gratuit
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DESCRIPTIF

Du fait des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE ont disparu au profit d’une seule instance : le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en application est devenue obligatoire au 1er janvier 2020 pour les entreprises ayant au moins 11 salariés.

De plus, pour toute demande d’activité partielle formulée en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas de la crise sanitaire actuelle, l’employeur a deux mois à compter de la demande d’activité partielle, pour transmettre l’avis du CSE à l’administration.

Pour rappel, sa non mise en place est possiblement sanctionnée par un délit d'entrave de 7 500 € avec obligation de se mettre en conformité.


Cet atelier vous permettra de bien appréhender le rôle et les domaines d’intervention du CSE, ses moyens et pouvoirs en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

PROGRAMME

  •  La mise en place du Comité Social et Economique :
    • Qu'est-ce que le CSE - Que deviennent les instances existantes ?
    • Calendrier de déploiement,
    • Conditions de mise en place,
    • Représentants de proximité : de quoi s'agit il ?
    • Composition du CSE
    • Durée des mandats et nombre d’élus
  •  Les missions du CSE :
    • Attributions en matière de CHS-CT et reclassement salariés inaptes
  •  Les moyens attribués aux élus :
    • Différents droits spécifiques
    • Intervention auprès de l'inspection du travail

INTERVENANTE

Corinne STIERLAM

Consultante en Management et Stratégie sociale

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