Sociaux

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Les principales
Missions

• Élire le Président et le Vice-Président
• Établir les statuts de l’organisme et le règlement intérieur
• Voter les budgets de gestion administrative
• Contrôler l’application par le Directeur et l’Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires
• Contrôler l’exécution de ses propres délibérations
• Nommer le Directeur, l’Agent Comptable et les Directeurs Adjoints sous réserve de l’agrément
• Nommer, sur la proposition du Directeur, le personnel de direction soumis à l’agrément
• Désigner, le cas échéant, les agents chargés de l’intérim des emplois de direction, sous réserve de leur agrément par l’autorité de tutelle ou son représentant territorial
• Désigner les membres des diverses commissions : contrôle, recours amiable, attribution des marchés, ouverture des plis, financière

Quelle
Composition ?

• 5 représentants des employeurs
• 3 représentants des travailleurs indépendants
• 8 représentants des assurés sociaux
• 4 personnes qualifiées
Durée et renouvellement
Durée : 5 ans
Dernier renouvellement : 2017
Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit tous les mois et dure environ 2 heures
Coordonnées
URSSAF de Vendée
11 Rue Benjamin Franklin
85930 La Roche-sur-Yon