Économie

Fonds Mutualisé de Revitalisation

19 avril 2021

Objectifs

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Vendée est un dispositif destiné à accompagner le développement des entreprises et de l’emploi en Vendée.

La maîtrise d’œuvre et l’animation du processus de revitalisation ont été confiées par le Préfet de la Vendée à la CCI Vendée.

Ce fonds est uniquement fléché vers des projets créateurs d’emplois mais ces aides, conditionnées à la création d’emploi, ne sont pas des aides à l’embauche. Elles interviennent en accompagnement d’un projet de développement de l’entreprise et sont accordées par un comité opérationnel après examen de la qualité de chaque dossier.

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation intervient sur l’ensemble du département de la Vendée, principalement sur les territoires non couverts par une convention de revitalisation infra-départementale. Lorsqu’une convention de revitalisation infra-départementale est effective sur un territoire celle-ci est sollicitée en premier lieu par les entreprises relevant de ces périmètres. Les aides mises en place dans le cadre des différents fonds de revitalisation ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont toutefois compatibles avec tout autre dispositif d’aide publique.

Public

Les entreprises éligibles sont les entreprises inscrites au RCS, évoluant dans l’ensemble des secteurs d’activité, disposant d’au moins 2 salariés et d’un exercice comptable clos au moment du dépôt de la demande.

Offre

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation propose des aides directes aux entreprises en accompagnant les projets participant à la création d’emplois (CDI de minimum 32h/semaine).

Ces aides directes peuvent être versées sous la forme :

  • d’un prêt participatif :
    avance à taux 0 remboursable par l’entreprise sur une période de 3 à 5 ans avec un différé possible d’un an. Le prêt est calculé sur la base de 8 000€ à 10 000€ par emploi créé. Le prêt est versé en intégralité à la signature de la convention et se rembourse par échéance trimestrielle ;
     
  • d’une subvention directe :
    calculée sur la base du nombre d’emplois créés. Le montant de la subvention est de 4 000€ par emploi en CDI effectivement créé. Elle sera versée pour les 50% du montant à la signature de la convention et pour les 50% du montant restant après la période d’essai.

Le comité opérationnel peut également statuer sur un cumul de ces deux aides sur demande motivée de l’entreprise candidate. Ces aides attribuées sont plafonnées à 80 000€, et peuvent, dans certains cas exceptionnels, être déplafonnées sur la partie prêt à taux 0 avec l’accord du comité opérationnel.

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