Développement durable - RSE

Création du Conseil national de l’économie circulaire

18 juin 2021

Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l’économie circulaire en conformité avec la mesure n°48 de la feuille de route sur l’économie circulaire dont l’objectif est de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ».

Le Conseil national de l’économie circulaire a désormais la charge de tous les sujets relatifs à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets. Il reste cependant rattaché au ministre chargé de l’Environnement ; le ministre chargé de l’Economie pouvant dorénavant le saisir.

Le nouveau conseil comprend :

  • 5 collèges
  • 42 membres auxquels peuvent s’ajouter trois personnalités qualifiées disposant d’une voix consultative

La CPME étant membre du collège des entreprises, elle pourra codésigner des représentants des entreprises de production sectorielle tout comme un représentant des entreprises du secteur de la distribution.

* le décret permet aussi à un membre d’une instance de gouvernance d’un éco-organisme de siéger à la CiFREP

Nos Autres
Actualités
Voir toutes nos actualités
 

Développement durable - RSE

Bilan en demi-teinte pour la COP 27

24 novembre 2022

La conférence des parties de Charm el-Cheikh (Egypte) s’est conclue le 20 novembre après 2 semaines d’échanges. Les pays développés, poussés... Voir l'article