Économie

Guide d’utilisation des CCAG : des fiches pratiques pour les entrepreneurs

03 décembre 2021

La direction des Affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide pour accompagner les acteurs dans la maîtrise des nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG). 

Entrés en vigueur le 1er octobre 2021 après une période de transition, ces documents introduisent des changements majeurs dont la volonté de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties, avec, par exemple, le plafonnement des pénalités de retard à 10 %.

Le guide – disponible en cliquant ici – se compose de 25 fiches pratiques, construites selon la même structure : des conseils pratiques, des points de vigilance et des références juridiques. 

Synthétiques et pratiques, elles portent sur des points clés dont la forme des prix, les avances, les délais d’exécution, les pénalités, les circonstances imprévisibles…

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