Développement durable - RSE

COP 15, stratégie nationale biodiversité 3 et artificialisation des sols

25 mars 2022

Point sur l’actualité biodiversité pour les TPE-PME.

COP 15

La ville de Genève accueille jusqu’au 29 mars près de 2000 délégués dans le cadre de la reprise des négociations en présentiel autour du cadre mondial de la biodiversité post 2020.

Cinq mois après la première partie de la COP 15 et son lancement par la présidence chinoise, ce cadre doit être adopté lors de la seconde phase de la COP — dont les dates officielles ne sont pas encore connues mais qui pourrait se dérouler du 28 août au 11 septembre.

Au cœur des négociations figurent l’ambition des objectifs du cadre, les moyens financiers dédiés à son application ainsi que le mécanisme de transparence et de suivi des engagements.

Stratégie Nationale Biodiversité 3

La secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, a présenté mardi 15 mars le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Ce dernier contient 72 mesures qui seront amendées après l’adoption du futur cadre mondial de la biodiversité post-2020 prévu pour la rentrée.

Cette publication en deux temps, résultant entre autres des avis critiques formulés par plusieurs instances de consultation dans lesquelles siège la CPME, laissera un délai pour préciser la déclinaison opérationnelle de la stratégie. A ce titre, une mission du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et de l’IGF (Inspection générale des finances) a été lancée afin d’identifier les besoins en financement de la biodiversité. Ses conclusions sont attendues d’ici au 1er octobre.

Décrets artificialisation des sols

Trois projets de décrets issus de la loi Climat sur l’objectif Zéro artificialisation net (ZAN) sur l’intégration des objectifs de réduction de l’artificialisation dans les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet), sur la nomenclature de l’artificialisation et sur le rapport local de suivi de l’artificialisation, sont actuellement ouverts à consultation du public jusqu’au 25 mars.

Par ailleurs, 22 territoires ont été désignés lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Objectif ZAN » lancé en juillet 2021 par l’Ademe. Objectif : accompagner les acteurs publics cherchant à accentuer leur sobriété foncière, par une montée en compétences et la création d’une dynamique ZAN dans les territoires. 

Mandats CPME

Dans le cadre du renouvellement de son mandat au Comité national de la biodiversité, la commission des mandats de la CPME a désigné, après étude des candidatures, les deux nouveaux mandataires pour cette instance.

La Confédération sera ainsi représentée pour les cinq prochaines années par Marie-Gabrielle Capodano (Spiru’marine/ CPME 56) et Didier Grosdemange (CINOV) en qualité de titulaire et suppléant.

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