Réduction, réutilisation et recyclage les emballages en plastique à usage unique, information obligatoire au consommateur sur les produits générateurs de déchets, publication des premiers « contrats climat » dès le 15 juillet 2022…Un point sur plusieurs décrets importants publié par le ministère cette semaine.
Pour mémoire, les lois anti-gaspillage pour une économie circulaire et Climat et Résilience promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021 visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
La première entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat : sortir du plastique à usage unique, mieux informer le consommateur, agir contre l’obsolescence programmée, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, etc. voici quelques mesures phares de cette loi.
La seconde qui est venue traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, a pour but d’accélérer la transition vers une société neutre en carbone.
Compte-tenu du caractère transversal de ces lois, de nombreux textes ont un impact direct sur les entreprises.
- Pour accéder au communiqué du ministère de la Transition écologique, cliquer ici : https://www.ecologie.gouv.fr/mise-en-oeuvre-des-lois-anti-gaspillage-economie-circulaire-et-climat-et-resilience-plusieurs-textes
Pour en savoir +
- Retrouvez l’intégralité des décrets d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire accessible au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/decrets-dapplication-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
- Pour l’application des textes concernant particulièrement les PME, le service Environnement et développement durable de la CPME tient à jour le fichier suivant.