Le Gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique. La CPME vous éclaire sur les nouvelles obligations à venir.
- À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront être en capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing). A cette même date, les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises établies en France.
- À compter du 1er janvier 2025, ce sont les entreprises de taille intermédiaire qui seront soumises à cette obligation. Enfin, dès le 1er janvier 2026, la réforme s’appliquera aux très petites, petites et moyennes entreprises.
En complément de la facturation électronique, les entreprises devront transmettre à l’administration leurs données de paiement (e-reporting) et celles relatives aux transactions avec des entreprises qui ne sont pas établies en France et les clients personnes physiques.
Afin de vous accompagner et simplifier le passage des deux obligations à venir, nous travaillons conjointement à la création d’un sondage avec la Direction générale des Finances publiques, administration porteuse du projet qui a mis en place un groupe de travail dédié aux petites entreprises.
L’objectif de ce questionnaire : dresser un état des lieux de la situation de vos entreprises pour vous accompagner au mieux dans cette réforme. Les réponses à vos questions nous permettront de définir vos besoins et ainsi de construire des solutions simples pour vous faciliter l’entrée dans la réforme.
